Le présent site Internet www.comasetjouret.fr est la propriété de la société Comas & Jouret dont le numéro Siren est le 501 435 531, ayant son siège à : 61, Avenue Alsace Lorraine - 09300 Lavelanet.
Le directeur de la publication du site Internet www.comasetjouret.fr est Monsieur Jonathan Camplo en sa qualité de Gérant de la société Comas & Jouret.
Conception/Développement/Hébergement/Maintenance : Natys – Applications en ligne – www.natys.fr
Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
La société Comas & Jouret, s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet www.comasetjouret.fr dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.Toutefois, La société Comas & Jouret ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition.Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Détériorations et virus
Il incombe à l’utilisateur du site www.comasetjouret.fr de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels le renvoie, par notamment un ou plusieurs "virus".
De son côté, la société Comas & Jouret décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
Informations nominatives et autres informations
L’utilisateur est informé que la société Comas & Jouret, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe, de gestion et de suivi des réservation des plannings de visites, de gestion et de suivi des relations commerciales et de gestion et de suivi du public accueilli. Pour ce faire, la société Comas & Jouret peut être amenée à demander aux utilisateurs de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou postale.
Les données collectées sont destinées exclusivement à la société Comas & Jouret. A ce titre le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL N° En cours de déclaration
En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :
société Comas & Jouret – 61, Avenue Alsace Lorraine - 09300 Lavelanet.
Le présent site n’étant pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce quelle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concept, remarque ou autre.
La simple transmission d’une information sur le site confère donc à la société Comas & Jouret le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site web www.comasetjouret.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
De la même manière, l’utilisateur du site web reconnaît et accepte de ne fournir dans les méls adressés à la société Comas & Jouret que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) est la propriété de la société Comas & Jouret ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété de la société Comas & Jouret ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
La société Comas & Jouret ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. La société Comas & Jouret décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site.
Information sur les cookies
Ce document présente des informations relatives aux cookies présents sur les services accessibles (« Services ») à tout internaute via un terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone...), depuis l’adresse www.comasetjouret.fr
Lors de visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le terminal de l’internaute (ordinateur, téléphone, tablette…). Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des internautes afin de leur proposer une navigation personnalisée (ex : identification de l’internaute lui permettant d’accéder à son compte, gestion du panier de commande, mémorisation des consultations et personnalisation des offres proposées).
L’internaute est informé de l’enregistrement de cookies sur son terminal par un bandeau dès son arrivée sur la page d’accueil du Site. En continuant sa navigation sur le Site sans paramétrer la collecte de ses identifiants, l’internaute accepte la collecte de ces informations et la création de l’identifiant.
Cette page permet à l’internaute d’obtenir les informations nécessaires pour désactiver ces cookies, à tout moment et ce gratuitement. Toutefois il est rappelé que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.
Qu’entend-on par le terme « cookies » ?
Un cookie est un fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de mesure d’audience, etc..). Un cookie permet de reconnaître un internaute lorsqu’il revient sur un site web. Cependant sur un plan technique le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un internaute. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé.
Les différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes.
Cookies Essentiels, de performance et fonctionnels
Les cookies "essentiels" sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils permettent à l’internaute d’accéder au Site et à ses Services et ne peuvent être désactivés/effacés. Les cookies de "Performance et Fonctionnels" sont utilisés afin de proposer à l’internaute un meilleur service. Ils améliorent le fonctionnement du Site par rapport aux besoins de l’internaute, par rapport à ses comportements passés, à ses paramètres enregistrés. Ils évitent à l’internaute de fournir des informations déjà données (pages visitées ; paramètres de langue, pays ; identifiant ; etc.) lors d’une visite antérieure du Site. Ces cookies ne collectent pas d’information personnelle et ne permettent pas non plus d’identifier l’internaute ou de collecter des données personnelles. L’internaute peut désactiver/effacer ces cookies sur son terminal. Cependant, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Les cookies analytiques
Le Site utilise le logiciel d’analyse de l’audience MATOMO pour analyser certaines informations des visiteurs tels que, le trafic, l’utilisation du navigateur, le nombre de visiteurs, l’activité marketing et les pages visionnées. Cette information nous aide à apporter des améliorations au Site tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Les données stockées par ces cookies peuvent être vues par les seules équipes concernées du Site ou certains de ses prestataires, mais n’enregistrent aucune information confidentielle.
Les outils de partage
Le Site peut utiliser la fonctionnalité de « partage » de contenus avec les amis de l’internaute via les réseaux sociaux. Lorsque l’internaute effectue un « partage », ces sites internet de réseaux sociaux sont susceptibles d’envoyer des cookies à l’internaute lors de sa navigation sur le Site. Le Site ne contrôle en aucun cas la diffusion de ces cookies, c’est pourquoi, nous vous suggérons de consulter les sites internet de tiers pour plus d’informations sur leurs cookies.
Règles de confidentialité Facebook : http://www.facebook.com/policy.php
Règles de confidentialité Twitter :https://twitter.com/privacy
Le paramétrage du navigateur internet
La plupart des navigateurs accepte automatiquement par défaut les cookies. L’internaute peut cependant configurer son navigateur afin d’empêcher l’enregistrement de cookies sur son ordinateur ou sur un périphérique associé. Certains navigateurs proposent un mode où les cookies sont toujours supprimés après une visite.
L’internaute peut aussi paramétrer son logiciel de navigation afin qu’il lui signale les cookies qui sont déposés sur son terminal et choisir au cas par cas d’accepter ou non ces cookies.
Il est rappelé à l’internaute que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’utilisateur ne pourra notamment pas profiter de fonctions essentielles du Site. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes de l’internaute, nous l’invitons à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.Les liens suivants vous décrivent pas à pas comment régler les cookies en fonction des navigateurs.
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « comas-et-jouret » Sélectionnez-les et supprimez-les.
Si vous utilisez le navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « comas-et-jouret » Sélectionnez-les et supprimez-les.
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « comas-et-jouret » et supprimez-les
Si vous utilisez le navigateur Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « comas-et-jouret » » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Plus d’informations sur les cookies :
Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, l’internaute peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.Droit applicable en cas de litige : Le droit applicable est le droit français.
Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Foix (France).
